conditions générales de vente

1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de Céline NICOLINI, coach en développement personnel et de ses clients dans le cadre de la vente de ses services d’accompagnement dans des programmes de développement personnel.

Elles encadrent les conditions dans lesquelles Céline NICOLINI fournit ses services à ses clients professionnels et particuliers qui lui en font la demande par voie directe, par mail ou par support papier.

Elles s’appliquent à tous les services fournis par l'entreprise Céline NICOLINI pour tous les clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

2 - Les services

Les prestations proposées par Céline NICOLINI sont les suivantes :

• Accompagnement à la transformation (avec ou sans supports)

• Séances de coaching et PNL (avec ou sans supports)

• Séances de méditation

• livres numériques

Les services seront détaillés sur la page de vente mais aussi par mail sur demande.

Les délais de prestations sont décrits sur le devis et le contrat fourni au client. Les accompagnements ne peuvent dépasser un délai de 8 mois sans être renouvelés.

3 - Signature du contrat

Après le premier échange et la prestation commandée, Céline NICOLINI envoi au client par mail un contrat d’accompagnement rédigé selon les textes en vigueur. Ce contrat doit être dûment complété avec nom, prénom, informations relatives à l’accompagnement et être signé.

Le contrat signé est alors à renvoyer par mail à Céline NICOLINI dans un délai d’au moins 48h avant le début de la prestation de service. Céline NICOLINI se réserve le droit de ne pas livrer la prestation tant que ce contrat n’est pas signé.

4 - Les tarifs des prestations

Les tarifs sont indiqués en Euro sur le devis, contrat ou échange par mail.

Toutefois Céline NICOLINI se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, avant la signature du client.

En revanche les tarifs ne prennent pas en compte la location d’un bureau, pour un éventuel rendez-vous en présentiel. Les coûts supplémentaires seront alors détaillés sur le devis au préalable.

Les tarifs sont calculés en Euro et en hors taxe, la TVA n'étant pas applicable selon l'article 293B du code général des impôts.

5 - Détails et modalités de paiement

Pour la vente de produit en ligne dématérialisé : le paiement se fait par la plateforme Stripe qui garantie un paiement sécurisé en ligne.

Pour les services d’accompagnement : Tous les accompagnements sont à régler avant la fin du délais indiqué sur le contrat de coaching (fin de l’accompagnement). Le premier paiement, acompte est à verser 5 jour avant la date du premier rdv minimum, par virement bancaire. Le paiement peut se régler en plusieurs fois, jusqu'à 8 mensualités.

Un acompte de 10% minimum est nécessaire pour que Céline NICOLINI démarre la prestation de service prévue avec son client.

Céline NICOLINI se réserve le droit de ne pas démarrer la prestation de service tant qu’aucun paiement n’a pas été effectué.

En cas de défaut de paiement dans le délai prévu, le taux de pénalité est de trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due en application de l’article D.441-5 du code de commerce.

6 - Réalisation des prestations

En tant que professionnelle, Céline NICOLINI s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, elle s’engage également à mettre à dispositions les outils d’accompagnement prévus dans la prestation choisie par le client.

Dans le cadre de la prestation, elle est soumise à une obligation de moyen mais ne peut en aucun cas être soumise à une obligation de résultat.

Les prestations seront effectuées dans un délai limité qui sera clairement précisé sur le contrat.

Concernant le service "Encadrement" : La limite du temps accordé est limité à 50minutes par semaine pour répondre aux messages et aux vocaux. Céline Nicolini se réserve le droit de répondre uniquement sur ses horaires de travail : Entre 9h du matin et 19h le soir les jours ouvrés. Une volonté de la part de la cliente de vouloir élargir ce temps demandera une renégociation du tarif initial.

Concernant le service "Encadrement total" : La limite du temps accordé est limité à 1h30 par semaine pour répondre aux messages et aux vocaux. Céline Nicolini se réserve le droit de répondre uniquement sur ses horaires de travail : Entre 9h du matin et 19h le soir les jours ouvrés. Une volonté de la part de la cliente de vouloir élargir ce temps demandera une renégociation du tarif initial.

7 - Droit d'annulation et garantie

Selon le droit de rétractation, la cliente a un délai de 14 jours après la signature du contrat de prestation ou du devis pour se rétracter. Dans le cadre où un accompagnement débuterait avant ce délai légal, le client serait réputé avoir renoncé à son droit à rétractation.

L’annulation de la commande de la prestation doit se faire par mail dans un délai de 7 jours avant le premier rendez-vous de l'accompagnement. 

Usage de la Garantie : Toute prestation de service commencée est due dans sa totalité, sauf accord entre les 2 parties et utilisation de la Garantie 20 premiers jours. Après discussion, une rupture simple du contrat, la cliente sera intégralement remboursée. 

Dans le cas où le client ne se présente pas à un rendez-vous ou s’il ne prévient pas de son absence 48 h à l'avance, la séance d’accompagnement lui sera quand même facturée.

En cas d'annulation d'une séance de coaching de la part de Céline NICOLINI, elle s'engage à prévenir son client le plus rapidement possible et à lui proposer un autre créneau de rendez-vous à la convenance du client.

8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents remis lors de l'accompagnement sont protégés par la propriété intellectuelle de Céline NICOLINI, ils sont ses créations originales. Il est interdit pour le client de céder, copier fusionner les données avec d'autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données où fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Céline NICOLINI. Ces données et ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisés pour être revendus mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris sous une forme numérique.

Le client s'engage à ne pas utiliser les données et les fichiers fournis par Céline NICOLINI en dehors de l'accompagnement prévus et des exercices prévus pour la prestation.

Le client est responsable de ces données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

9 - Déontologie et confidentialité

Céline NICOLINI s’engage à respecter des règles de confidentialité stricte sur les données échangées sur la vie privée du client.

• Bienveillance

La bienveillance est la base de la relation entre le coach et son client. Céline NICOLINI s'engage à toujours maintenir une attention bienveillante envers son client.

• Respect

Le respect mutuel est de rigueur, il inclut le verbal et le non verbal. Les deux parties s'engagent à respecter l'autre dans tous leurs échanges.

• Ouverture

Le coach s'engage à l'ouverture d'esprit et de ne porter aucun jugement sur le coaché. 

L'engagement de la coach

• Céline s'engage à apporter un soutien inconditionnel à sa cliente, à l'aider à optimiser ses capacités et ses ressources dans le respect de sa demande grâce à l'élaboration du code de déontologie.

• Céline s'engage à transmettre les documents et supports qui font parties de l'accompagnement choisi au coaché.

• Céline s'engage à être ponctuelle et présente pour les rendez-vous et prévenir le coaché si il y a un imprévu de dernière minute, dans ce cas, elle devra proposer un autre rendez-vous au client rapidement.

• Céline s'astreint au secret professionnel, toutes les informations concernant le coaché sont confidentielles.

• Céline sur sa position de coach, s'interdit d'exercer tout abus d'influence.

• Céline adapte son intervention dans le respect des étapes de développement du coaché.

L'engagement de la Coachée : 

• Le coaché s'engage à donner de la volonté dans la pratique et le suivi du coaching, il s'engage à effectué les exercices fournis, à lire les documents fournis. Il s'engage à écouté les conseils du coach pour en tenir compte dans son évolution.

• Le coaché s'engage à être présent (présence ou distance) aux séances prévues et prévenir en cas d'empêchement 48h à l'avance.

• Le coaché s'engage à être respectueux dans sa communication ainsi que dans son comportement. Aucun débordement ne sera toléré.

Les règles de relationnel entre les deux parties : 

• Le relationnel entre les deux parties doit rester professionnel, aucune relation d'ordre personnel ne doit se créer pendant la durée du coaching.

• La coach ne peut intervenir que dans des espaces horaires prévues pour le coaching et de manière officielle.

• Les échanges en dehors des séances se feront toujours de manières formelles pour exprimer une demande ou un besoin lié au suivi du programme d'accompagnement

10 - Protection des données

Lors de la prise de rendez-vous, d’achat fait sur le site, de la signature du contrat d’accompagnement, ou dans le cas d’une quelconque collaboration, les données à caractères personnel et les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé qui serviront uniquement à Céline NICOLINI dans le cadre de la gestion du dossier du client. Ces informations ne seront pas diffusées et elles restent modifiables par le client sur simple demande.

Les données des clients sont conservées dans un délai maximum de deux ans, dans le cadre du RGPD et les informations sur la loi informatiques et libertés.

Céline NICOLINI s’engage à respecter toutes les dispositions en vigueur relatives à la protection des données et notamment le règlement général sur la protection des données RGPD.